Conditions générales de vente

 

1. Champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JOCCY LINGERIE, société spécialisée dans la vente en ligne de lingerie, vêtements de sport et maillots de bain, et ses clients.

 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, L’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, et notamment celle applicable pour les ventes en magasin ou autre moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site Internet Joccy Lingerie est prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 31/12/2025

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans leur cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site Internet JOCCY LINGERIE
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de JOCCY LINGERIE est livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : joccylingerie@gmail.com
 

Ces achats concernent les produits suivants : tous les produits figurant sur le site.

 

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoirs acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du Code Civil.

 

2. Commandes

 

2.1. Pour effectuer une commande sur notre site internet, les clients doivent être majeurs ou avoir l'accord de leurs parents ou tuteurs.

 

2.2. Les commandes sont confirmées dès réception du paiement intégral.

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2.3. JOCCY LINGERIE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement, de litige avec le client ou pour tout autre motif légitime.

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3. Prix

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3.1. Les prix affichés sur notre site internet sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

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3.2. JOCCY LINGERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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4. Livraison

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4.1. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors du processus de commande.

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4.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport. [JOCCY LINGERIE s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable des retards éventuels. JOCCY LINGERIE Utilise les services de La poste (Colissimo). Toutes les commandes sont expédiées les lundis, hors jour férié. L’acheteur recevra donc sa commande 3 à 5 jours ouvrés après le lundi. 

 

4.3. En cas de non-réception de la commande dans les délais prévus, le client doit en informer JOCCY LINGERIE dans les plus brefs délais afin que des mesures appropriées puissent être prises.

 

4.4. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en colis Colissimo recommandé, à l’adresse suivante : 13 Le Rang 71370 Ouroux-sur-Saône.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

 

5. Retours et échanges

 

5.1. Les clients disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour retourner un produit qui ne leur conviendrait pas, à condition qu'il soit dans son état d'origine et accompagné de son emballage d'origine. Les produits lavés, tâchés ou présentant un défaut ne peuvent être repris ni échangés.

 

5.2. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

 

5.3. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement soit l’échange du produit.
 

6. Paiement

 

6.1. Les paiements sur notre site internet sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par JOCCY LINGERIE.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

6.2. En cas de paiement par carte bancaire, le client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la transaction.

 

7. Protection des données personnelles

 

7.1. Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

7.2. Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer en contactant JOCCY LINGERIE.

 

8. Propriété intellectuelle

 

8.1. Tous les éléments du site internet de JOCCY LINGERIE qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.

 

8.2. Toute reproduction, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de JOCCY LINGERIE.

 

9. Litiges

 

9.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

 

9.2. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciaire.

 

10. Langue du contrat 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

10. Contact

 

Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, vous pouvez contacter JOCCY LINGERIE à l'adresse suivante : 13 LE Rang 71370 Ouroux-sur-Saône.

 

Fait à Ouroux-sur-Saône, le 13 Mai 2024.

 

JOCCY LINGERIE

 

Annexe 

 

Formulaire de rétractation 

 

(A compléter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

 

 

Formulaire de rétractation

 

 

 

 

 

A l’attention de :

Située à :

N° de téléphone : 

Adresse email :

 

 

 

 

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur …………….., commandée le, …………

 

 

 

 

 

Prénom et nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

 

 

 

Date :

 

Signature du consommateur